Informations Légales
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Contact
Cars and Roses est une marque déposée
Status : PAMPA SRL
Addresse : Place du Châtelain 14 – 1050 Ixelles
TVA : BE0737797242
Le site est hébergé par OVH.
Paiement
Les paiements via la boutique en ligne sont faits de manière sécurisés grâce a Paypal ainsi qu’avec l’interface « Mollie » qui accepte les cartes de crédits Visa et MasterCard et la carte de débit Maestro ainsi que d’autres options de paiements. Les prix affichés en ligne comprennent la TVA de 21%
Conditions générales
Article 1 : OBJET
Les conditions générales définissent les droits et les obligations contractuelles du vendeur et de ses clients ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que le client soit professionnel ou consommateur.
Tout client est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare y souscrire sans aucune réserve. Dès lors, toute commande est adressée aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales auxquelles il serait fait référence.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Article 2 : PRODUITS
Les produits proposés figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur, accompagnés d’un descriptif.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré tout, certains produits seraient indisponibles, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité soit d’annuler sans frais sa commande soit de patienter jusqu’à sa disponibilité.
Certains produits consistent en des éditions limitées, lesquelles sont disponibles en 200 exemplaires par type de support et par taille dont 100 éditions en format 120 x 120 cm et 100 éditions en format 180 x 120 cm.
Ces éditions limitées sont disponibles sur les trois supports proposés mais seules les éditions sur les supports en verre acrylique et en aluminium dibond ou brossé sont accompagnées d’un certificat d’authenticité numéroté.
Ce certificat est envoyé en .pdf via mail.
Les bons cadeaux sont valables pour une période d’un an et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. Ils ne sont pas remboursables.
Article 3 : TARIFS
Les prix des produits sont affichés sur le site en euros, TVA comprise hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la confirmation de la commande.
Article 4 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue par Paypal, Maestro, Visa et Mastercard.
La propriété du produit vendu ne passe au client qu’après règlement intégral des sommes dues.
Entre-temps, le client en assure la garde et ne pourra ni l’aliéner ni le transformer.
Article 5 : TERRITOIRE
Cars and Roses vend ses oeuvres en Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg, USA et au Royaume-Uni.
Article 6 : COMMANDE
Le client qui passe commande, remplit une fiche d’identification reprenant l’ensemble des coordonnées sollicitées.
Après avoir vérifié, confirmé et payé sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant le numéro de sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales.
Article 7 : LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées à l’adresse mentionnée sur la fiche d’identification remplie par le client.
Le produit voyage toujours aux risques et périls du client auquel il appartient de faire immédiatement ses réserves auprès du transporteur dans le cas où le colis lui parviendrait dans un emballage détérioré.
Toute autre réclamation doit être formulée par courrier recommandé envoyé au siège du vendeur dans les 48 heures de la réception du produit, sous peine d’être écartée.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, de la taille et du poids du produit.
Les délais de livraison mentionnés ne sont jamais donnés qu’à titre indicatif et ne constituent de la part du vendeur aucun engagement ferme. Leur non-respect ne peut en aucun cas autoriser le client à se soustraire à l’exécution de ses propres obligations, à demander la résolution du contrat ni à réclamer des dommages et intérêts.
Article 8 : RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et encourir la prise en charge d’autres coûts que les coûts directs engendrés par le renvoi du produit.
Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter du jour où le client prend physiquement possession du bien.
Le client informe le vendeur, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat et prendra contact avec le service clientèle du vendeur à l’adresse info@carsandroses.com pour fixer les modalités de renvoi du produit.
Le client renvoie le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Ce délai est respecté si le client renvoie le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le vendeur remboursera le paiement reçu après réception du produit et dans un délai de 15 jours.
Le produit doit impérativement être retourné dans son emballage d’origine, non endommagé. A défaut de ce faire, il ne sera ni repris ni remboursé.
La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations inappropriée du produit. En ce cas, aucun remboursement ne lui sera accordé.
Le présent article n’est pas d’application pour le client professionnel.
Article 9 : GARANTIE
Le vendeur répond vis-à-vis du client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du produit utilisé à des fins non professionnelles et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci conformément aux articles 1649 bis et suivant du Code civil.
Article 10 : RESPONSABILITE
Le vendeur n’est tenu dans le cadre de la vente en ligne que par une obligation de moyen.
Sa responsabilité ne pourra être en gagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que sans que cette énumération soit limitative, l’interruption du service, la perte de données, virus,…
Toutes les données, tous liens repris sur le site sont donnés de bonne foi.
Les cas de force majeure dégagent le vendeur de plein droit et sans indemnité de toute espèce de responsabilité quant à l’exécution du contrat.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, modification, usage des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores à quelque titre que ce soit, même partiellement est strictement interdit sans un accord écrit et préalable du vendeur.
Article 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Le client accepte de recevoir des offres du vendeur et/ou de ses partenaires.
Les données personnelles sont conservées pour faciliter les commandes ultérieures.
Pour le surplus, le vendeur s’engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
A tout moment, le client peut solliciter au vendeur de corriger ses données.
Article 13 : LITIGE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de contestation, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont seuls compétents.
Dernière mise à jour: 4/8/20
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